Article L421-13 du Code de l’environnement

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Article L421-13Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les associations dénommées fédérations régionales des chasseurs regroupent l’ensemble des fédérations départementales et interdépartementales d’une même région administrative du territoire métropolitain dont l’adhésion est constatée par le paiement d’une cotisation obligatoire. Elles assurent la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs au niveau régional. Elles conduisent et coordonnent des actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats. Elles mènent, en concertation avec les fédérations départementales, des actions d’information et d’éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité.
Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale.
Les dispositions du premier alinéa de l’article , de l’article et de l’article sont applicables aux fédérations régionales des chasseurs.

Renvois

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Code de l’environnement, article L421-13 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l421-13-du-code-de-lenvironnement/