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Article L422-3 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L422-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les associations sont constituées conformément à la relative au contrat d’association. L’agrément leur est donné par le président de la fédération départementale des chasseurs.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article L422-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l422-3-du-code-de-lenvironnement/