Article L423-1-1 du Code de l’environnement

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Article L423-1-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Nul ne peut pratiquer la chasse en Guyane s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable.
Le caractère valable en Guyane du permis de chasser résulte :
1° De la réussite à l’examen mentionné à l’article dont les épreuves sont adaptées aux spécificités du territoire de la Guyane en ce qui concerne la chasse, la forêt, les espèces présentes et les règles de sécurité ;
2° De l’accomplissement de l’une des formalités mentionnées a ̀ l’article .

Renvois

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Cité par 1

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Code de l’environnement, article L423-1-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l423-1-1-du-code-de-lenvironnement/