Article L429-19 du Code de l’environnement

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Article L429-19Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La nuit s’entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.
Par dérogation à l’article et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l’autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu’elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l’affût ou à l’approche, sans l’aide de sources lumineuses.

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Code de l’environnement, article L429-19 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l429-19-du-code-de-lenvironnement/