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Article L431-2 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L431-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s’appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu’à leur frai.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article L431-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l431-2-du-code-de-lenvironnement/