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Article L511-1 A du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L511-1 ASource : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Au sens du présent titre, l’usage et la réhabilitation s’entendent conformément à la définition qui en est donnée à l’article A.

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Code de l’environnement, article L511-1 A — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l511-1-a-du-code-de-lenvironnement/