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Article L512-14 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L512-14Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions prises en application du présent titre doivent, lorsqu’elles intéressent les déchets, prendre en compte les objectifs visés à l’article .

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