Article L515-1 du Code de l’environnement

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Article L515-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La durée de validité de l’autorisation administrative prévue à l’article ou de l’enregistrement prévu à l’article des exploitations de carrières ne peut excéder trente ans. L’autorisation administrative ou l’enregistrement initial est renouvelable dans les mêmes limites.
La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de fouilles d’archéologie préventive interrompt la durée d’exploitation de la carrière fixée par l’arrêté d’autorisation ou d’enregistrement.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2017 sous réserves des dispositions citées audit article.

Renvois

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Code de l’environnement, article L515-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l515-1-du-code-de-lenvironnement/