Article L515-40 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L515-40Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’exploitant met en place un système de gestion de la sécurité.
Ce système de gestion de la sécurité est proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l’organisation ou des activités de l’établissement.
L’exploitant tient à jour ce système.

Renvois

Cité par 2

Article D. 125-34
Article R. 515-99

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article L515-40 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l515-40-du-code-de-lenvironnement/