Article L523-5 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L523-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les articles L. 523-1 à L. 523-4 s’appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l’article L. 522-1.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 523-1
Article L. 523-4
Article L. 523-2
Article L. 523-3
Article L. 522-1

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Code de l’environnement, article L523-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l523-5-du-code-de-lenvironnement/