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Article L542-10 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L542-10Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Des sources radioactives peuvent être temporairement utilisées dans ces laboratoires souterrains en vue de l’expérimentation.
Dans ces laboratoires, l’entreposage ou le stockage des déchets radioactifs est interdit.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article L542-10 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l542-10-du-code-de-lenvironnement/