Article L557-59 du Code de l’environnement

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Article L557-59Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l’environnement mentionnés à l’article , sont habilités à rechercher et à constater les infractions au présent chapitre :
1° Les agents des douanes ;
2° Les inspecteurs de la sûreté nucléaire, dans les conditions prévues au chapitre VI du titre IX.

Renvois

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Code de l’environnement, article L557-59 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l557-59-du-code-de-lenvironnement/