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Article L591-3 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L591-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’exercice d’activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles et du code de la santé publique et au II de l’article du présent code.

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Code de l’environnement, article L591-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l591-3-du-code-de-lenvironnement/