Article L592-1 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L592-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l’article du code de la santé publique.
Elle assure une mission générale d’expertise, de recherche et de formation dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
En relation avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers, elle contribue, par ses travaux d’analyse, de mesurage et de dosage ainsi que par ses activités d’expertise, de recherche et de formation, au maintien d’un haut niveau de compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et concourt à l’amélioration constante des connaissances scientifiques et techniques dans ces domaines.
Elle assure une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national.
Elle contribue à la surveillance radiologique de l’environnement et des personnes exposées aux rayonnements ionisants ainsi qu’au recueil et à l’analyse de données dosimétriques concernant la population générale, les travailleurs et les patients, y compris en cas d’accident nucléaire.
Elle contribue aux travaux et à l’information du Parlement, dont l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Elle participe, dans ses domaines de compétence, à l’information du public et à la mise en œuvre de la transparence.
Elle contribue au développement d’une culture de radioprotection chez les citoyens.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2025.

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Code de l’environnement, article L592-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l592-1-du-code-de-lenvironnement/