Article L597-16 du Code de l’environnement

La victime d’un dommage peut agir directement contre l’assureur de l’exploitant responsable ou contre toute personne ayant accordé sa garantie financière.
Celui qui a indemnisé les victimes dispose des droits de recours reconnus à l’exploitant par les conventions mentionnées à l’article L. 597-1. Dans ce cas, l’Etat est remboursé par priorité des fonds qu’il aura été amené à verser.