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Article L654-2 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L654-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l’article , le représentant de l’Etat peut compléter la liste prévue à l’article .

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