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Article D133-34 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D133-34Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l’environnement.
Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l’accomplissement de ses missions, aux moyens de l’administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l’Institut polaire français Paul-Emile-Victor.

article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d’un an à compter du 8 juin 2014 (Comité de l’environnement polaire) Conformément à l’annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de l’environnement polaire est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l’annexe 1 du , le Comité de l’environnement polaire est renouvelé jusqu’au 8 juin 2025.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article D133-34 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d133-34-du-code-de-lenvironnement/