Article D134-1 du Code de l’environnement

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Article D134-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Outre les missions consultatives prévues à l’article , le Conseil national de la transition écologique :
1° Apporte son concours à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable. A ce titre, il est tenu informé, notamment, de l’évolution des indicateurs mentionnés au dernier alinéa de l’article ainsi que des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l’industrie ;
2° Participe à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des stratégies nationales mentionnées au 2° du même article. Les avis qu’il rend sur chacun des rapports annuels de suivi et d’évaluation de ces stratégies nationales sont joints lors de leur transmission au Parlement ;
3° Contribue à la préparation des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.

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Code de l’environnement, article D134-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d134-1-du-code-de-lenvironnement/