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Article D151-3 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D151-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La définition des matériaux visés au 6 du I de l’article 299 du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 2001 modifié.

Conformément au IV de , ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite ordonnance, entrent en vigueur le 31 mars 2026.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article D151-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d151-3-du-code-de-lenvironnement/