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Article D163-8 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D163-8Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Cinq ans au plus tard avant le terme de la période de validité de l’agrément, son bénéficiaire propose à l’autorité compétente pour délivrer l’agrément conformément à l’article des solutions actualisées permettant le maintien du bon état écologique du site à l’issue de la période de validité de l’agrément.

Conformément à , les sites naturels de compensation préalablement agréés sont soumis aux dispositions du même décret.

Renvois

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Code de l’environnement, article D163-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d163-8-du-code-de-lenvironnement/