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Article R212-17 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R212-17Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

En cas de carence du comité de bassin pour l’application du X de l’article , le préfet coordonnateur de bassin s’y substitue selon les modalités prévues à l’article .

Renvois

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Code de l’environnement, article R212-17 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r212-17-du-code-de-lenvironnement/