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Article D213-19 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D213-19Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.
Vous pouvez consulter le tableau à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042241218

Conformément à , les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2021.

Renvois

Cité par 2

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article D213-19 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d213-19-du-code-de-lenvironnement/