Article D213-48-12-3 du Code de l’environnement

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Article D213-48-12-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le coefficient de performance mentionné au a du 3° du IV de l’article est égal à la valeur la plus élevée entre celles déterminées dans les conditions prévues aux articles et .

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Code de l’environnement, article D213-48-12-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d213-48-12-3-du-code-de-lenvironnement/