Article R213-59 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R213-59Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le siège des offices de l’eau des départements d’outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d’administration.

Renvois

Cité par 1

Article R. 652-13

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R213-59 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r213-59-du-code-de-lenvironnement/