Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D213-90Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Le bureau du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l’environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants des comités locaux, un par océan, désignés par délibération des membres du Comité national de l’IFRECOR pour vingt-quatre mois. Il propose un règlement intérieur adopté par le Comité national. Le bureau l’initiative française pour les récifs coralliens a pour missions : 1° De préparer et animer les réunions du Comité national et toute autre réunion nécessaire ; 2° De piloter et suivre la mise en œuvre du programme d’actions quinquennal ; 3° De communiquer sur les actions menées en interne et à l’extérieur de l’initiative française pour les récifs coralliens.
Code de l’environnement, article D213-90 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d213-90-du-code-de-lenvironnement/