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Article R214-111-2 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R214-111-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le préfet du département peut fixer des débits minimaux temporaires pour une période d’étiage naturel exceptionnel en application du deuxième alinéa du II de l’article . Ces débits temporaires doivent maintenir un écoulement en aval de l’ouvrage.

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