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Article R214-124 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R214-124Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Tout barrage est doté d’un dispositif d’auscultation permettant d’en assurer une surveillance efficace. Toutefois, un ouvrage peut ne pas être doté de ce dispositif, sur autorisation du préfet, lorsqu’il est démontré que la surveillance de l’ouvrage peut être assurée de façon efficace en l’absence dudit dispositif. L’autorisation prescrit les mesures de surveillance alternatives.

Conformément à , les dispositions du code de l’environnement dans leur rédaction antérieure au 15 mai 2015 modifiées par le présent décret et les textes pris pour leur mise en œuvre restent applicables aux demandes d’autorisation d’ouvrages relevant des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 introduites avant cette date.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article R214-124 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r214-124-du-code-de-lenvironnement/