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Article R214-129 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R214-129Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les organismes visés au 1° du IV de l’article du code de l’environnement sont agréés pour une durée maximale de huit ans par un arrêté du ministre chargé de l’environnement publié au Journal officiel.

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Code de l’environnement, article R214-129 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r214-129-du-code-de-lenvironnement/