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Article R216-14 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R216-14Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par les articles , , , le I de l’article et l’article est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Code de l’environnement, article R216-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r216-14-du-code-de-lenvironnement/