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Article R219-1 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R219-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La stratégie nationale pour la mer et le littoral définie conformément aux dispositions de l’article est déclinée par des documents stratégiques de façade en métropole et par des documents stratégiques de bassin outre-mer.

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Code de l’environnement, article R219-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r219-1-du-code-de-lenvironnement/