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Article D221-16 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D221-16Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le Conseil national de l’air est placé auprès du ministre chargé de l’environnement.
Le ministre chargé de l’environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l’air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Ce conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine.
Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l’environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l’amélioration de la qualité de l’air.

article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national de l’air). article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d’un an à compter du 8 juin 2014 (Conseil national de l’air). Conformément à l’annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil national de l’air est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article D221-16 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d221-16-du-code-de-lenvironnement/