Article R222-5 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R222-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est, le cas échéant, modifié conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional pour tenir compte des observations et des avis recueillis.
Le schéma arrêté par le préfet de région après l’approbation par l’organe de délibération du conseil régional est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Un avis de publication est inséré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés.
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est mis à la disposition du public par voie électronique sur les sites internet de la préfecture de région et du conseil régional.

Renvois

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Code de l’environnement, article R222-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r222-5-du-code-de-lenvironnement/