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Article R321-4 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R321-4Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions relatives à l’accès au rivage sont énoncées aux articles et suivants du code de l’urbanisme.

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Code de l’environnement, article R321-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r321-4-du-code-de-lenvironnement/