Article R331-69 du Code de l’environnement

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :
1° De déplacer ou d’endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ;
2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles usagées.