Article R332-19 du Code de l’environnement

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Article R332-19Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le préfet ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur désigne parmi les personnes mentionnées à l’article , après avis du comité consultatif, un gestionnaire de la réserve naturelle avec lequel il passe une convention.

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Code de l’environnement, article R332-19 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r332-19-du-code-de-lenvironnement/