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Article R332-37 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R332-37Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le renouvellement de la décision de classement est prononcé selon les mêmes modalités que le classement initial.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article R332-37 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r332-37-du-code-de-lenvironnement/