Article R332-42 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R332-42Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le président du conseil régional désigne, parmi les personnes mentionnées à l’article L. 332-8, un gestionnaire avec lequel il passe une convention.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 332-8

Cité par 1

Article R. 653-1

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Code de l’environnement, article R332-42 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r332-42-du-code-de-lenvironnement/