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Article R332-48 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R332-48Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le président du conseil régional désigne un gestionnaire du périmètre de protection parmi les personnes mentionnées à l’article .

Renvois

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