Article R332-56 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R332-56Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés, s’il y a lieu, aux documents d’urbanisme et de gestion forestière mentionnés à l’article R. 332-13.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 332-13

Cité par 1

Article R. 653-1

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Code de l’environnement, article R332-56 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r332-56-du-code-de-lenvironnement/