Article D332-67-1 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D332-67-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les réserves naturelles de Corse, et le cas échéant les ports associés, à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l’affectation mentionnée à l’article et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l’article .
Les conditions de l’affectation sont précisées par les dispositions de la sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du présent livre.

Conformément au I de , ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2025.

Renvois

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Code de l’environnement, article D332-67-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d332-67-1-du-code-de-lenvironnement/