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Article R411-2 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R411-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les arrêtés prévus à l’article sont pris après avis du Conseil national de la protection de la nature. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est consulté lorsqu’il s’agit d’espèces dont la chasse est autorisée. Ces arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Code de l’environnement, article R411-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r411-2-du-code-de-lenvironnement/