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Article R414-2 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R414-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour l’application du II de l’article , un arrêté du ministre chargé de l’environnement fixe la liste des oiseaux sauvages qui peuvent justifier la mise en oeuvre de la procédure de désignation de zones de protection spéciale.

Renvois

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Code de l’environnement, article R414-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r414-2-du-code-de-lenvironnement/