Article R414-9-2 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R414-9-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le ou les préfets convoquent et président le comité de pilotage. Ils peuvent en confier la présidence à l’un des membres représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article R414-9-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r414-9-2-du-code-de-lenvironnement/