Article R422-36 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R422-36Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le conseil d’administration se réunit dans les huit jours suivants celui de l’assemblée générale, en vue de désigner le bureau qui comprend un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R422-36 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r422-36-du-code-de-lenvironnement/