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Article R423-1 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R423-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’autorisation prévue par l’article est délivrée annuellement par les directeurs départementaux ou interdépartementaux des affaires maritimes.
Cette autorisation est valable pour l’ensemble de la zone de chasse maritime.

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Code de l’environnement, article R423-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r423-1-du-code-de-lenvironnement/