Article R424-10 du Code de l’environnement

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Article R424-10Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans le département de la Guadeloupe, la période d’ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
Date d’ouverture générale au plus tôt le 14 juillet ;
Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
DATE D’OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le
Tourterelle
14 juillet
Dernier dimanche d’août
Grive
Premier dimanche d’octobre
Premier dimanche de janvier

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article R424-10 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r424-10-du-code-de-lenvironnement/