Article R425-26 du Code de l’environnement

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Article R425-26Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Au sens de la présente sous-section sont considérées comme essences sensibles les essences forestières pour lesquelles les dégâts sont susceptibles d’être importants alors même que les populations de grand gibier sont faibles. La sensibilité d’une espèce est appréciée notamment en fonction des zones géographiques et des modes de régénération.
La liste des essences sensibles est dressée par la formation spécialisée pour les dégâts de gibiers en forêt de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Renvois

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Code de l’environnement, article R425-26 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r425-26-du-code-de-lenvironnement/