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Article R432-1-4 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R432-1-4Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les inventaires prévus par l’article sont arrêtés avant le 30 juin 2012.
Les inventaires prévus par le II et le III de l’article sont mis à jour au moins une fois tous les dix ans, selon les modalités prévues pour leur établissement.

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