Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R436-7Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l’année, à l’exception de : 1° La pêche du brochet, qui est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d’avril au 31 décembre, inclus ; 2° La pêche de l’ombre commun, qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre, inclus ; 3° La pêche de la truite fario, de l’omble ou saumon de fontaine, de l’omble chevalier et du cristivomer, ainsi que la pêche de la truite arc-en-ciel dans les cours d’eau ou les parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer, qui sont autorisées durant le temps d’ouverture de la pêche dans les eaux de la 1re catégorie.
Code de l’environnement, article R436-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r436-7-du-code-de-lenvironnement/