Article R436-13 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R436-13Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.
Toutefois, la pêche de l’anguille, à tous les stades de son développement tels qu’ils sont définis à l’article par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce, est autorisée à toute heure.

Renvois

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Code de l’environnement, article R436-13 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r436-13-du-code-de-lenvironnement/